Au cours de sa carrière, un agent peut voir sa santé se dégrader au point de ne plus pouvoir accomplir les missions qui lui sont confiées sans une adaptation du poste de travail, un changement d’affectation ou un reclassement. Le maintien dans l’emploi constitue donc un enjeu important pour les employeurs confrontés au vieillissement de la population et à l’allongement de la vie au travail, à des problématiques d’absentéisme et à des contraintes financières. Maintenir une personne à son poste ou favoriser son reclassement permet également d’éviter la désinsertion professionnelle.

Dans la pratique, une demande du médecin de prévention suffit pour bénéficier d’un accompagnement et d’aides financières. Il n’est pas nécessaire que l’agent soit reconnu travailleur handicapé.

Seul le comité médical et la commission de réforme peuvent se prononcer sur l’aptitude de l’agent à son poste de travail. Le médecin de prévention donne un avis sur la compatibilité entre l’état de santé de l’agent et le poste.

Deux situations peuvent se présenter :

• La restriction d’aptitude et le maintien au poste de travail
  Les conditions du maintien de l’agent dans son poste définies par le médecin nécessitent des aménagements. Dans la grande majorité des cas, des solutions pour préserver l’emploi de l’agent existent.
• Le reclassement ou le changement de poste dans le cadre d’une inaptitude
  Le médecin a conclu à la nécessité d’un changement de poste. Des aides financières existent pour mener à bien le projet élaboré avec la collectivité et l’agent.

Pourquoi faire appel au CDG ?

A travers la convention avec le Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), le CDG84 propose aux collectivités un accompagnement global, coordonné et pluridisciplinaire. A l’issue d’une phase d’analyse de la situation, un plan d’actions est construit avec la personne concernée et la collectivité. Dans le cas d’un maintien dans l’emploi et d’un aménagement de poste, des formations spécifiques ou une aide au financement des trajets peuvent être préconisées.

Une première étape de diagnostic de la situation

Sur sollicitation de l’employeur et de l’agent, la cellule maintien dans l’emploi initie un diagnostic élaboré à partir des éléments du médecin du travail qui analyse la situation (espaces de travail, équipement, organisation du travail). La cellule travaille en lien avec les acteurs médicaux et sociaux, les experts techniques dans le cadre d’une collaboration étroite avec l’employeur et l’agent. A partir de ce bilan pluridisciplinaire, l’employeur dispose d’une liste exhaustive des solutions envisageables. Il s’agit ensuite d’identifier celles qui correspondent le mieux aux besoins du service ou de la collectivité et aux aspirations de l’agent, afin d’orienter la décision finale.

Un accompagnement dans la mise en œuvre des actions par le biais de différents outils adaptés à chaque situation, à savoir :

• L’orientation vers des prestataires adaptés :
  • pour des études ergonomiques approfondies
  • pour des prestations spécifiques liées à un handicap en particulier
  • pour des prestations d’accompagnement au retour à l’emploi après un arrêt conséquent
• L’évaluation des capacités de l’agent à se former à un nouveau projet
• L’orientation vers un bilan de compétence adapté
• L’orientation vers le CNFPT ou d’autres centres de formation adaptés
• Lorsqu’aucune solution n’est possible en termes de maintien au poste de travail ou de reclassement, orientation de l’agent vers les services appropriés (assistants sociaux, Cap Emploi…).

Comment faire appel au CDG ?

L’intervention du CDG n’est possible qu’en cas d’accord de la collectivité, du médecin du travail et de l’agent. La collectivité saisit le CDG par le biais d’une fiche de signalement transmise à l’adresse suivante :j.blanchard@cdg84.fr

Nous prendrons contact directement avec la personne chargée du dossier dans la collectivité avant toute intervention auprès de l’agent.

Pour plus de renseignements

Contactez Madame Loïse GONZALEZ (04.32.44.89.47 – l.gonzalez@cdg84.fr) ou Madame Muriel DURNEY, responsable du pôle Santé et sécurité au travail (04.65.20.00.17 – m.durney@cdg84.fr).